Conditions Générales

Bienvenue sur le site web de ComptAlliance. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

2. Services

ComptAlliance propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion de paie aux entreprises françaises. La nature exacte, l'étendue et le prix des Services seront définis dans un contrat de service distinct conclu entre ComptAlliance et le client.

Tous les Services sont fournis conformément aux lois et réglementations françaises applicables, ainsi qu'aux normes professionnelles régissant la profession d'expert-comptable en France.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ni ne restreigne ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

Sont interdits :

4. Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, et logiciels, est la propriété de ComptAlliance ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et afficher le Contenu du Site sur un seul ordinateur à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le Contenu. Toute autre utilisation du Contenu, y compris sa reproduction, modification, distribution, transmission, réédition, affichage ou exécution, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

ComptAlliance s'efforce de maintenir les informations sur le Site à jour et exactes. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du Contenu. Le Contenu est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi, ComptAlliance décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif résultant de ou lié à votre utilisation du Site ou des Services, ou à l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.

6. Protection des données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

7. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. ComptAlliance n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité. L'inclusion de liens vers ces sites ne constitue pas une approbation ou un parrainage de ces sites par ComptAlliance.

8. Modifications des conditions

ComptAlliance se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

9. Résiliation

ComptAlliance peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site ou des Services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions générales.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

ComptAlliance
19 Rue de la Liberté
75001 Paris, France
Email : contact@harmonipheraeonex.com
Téléphone : +33 1 70 36 08 39

Dernière mise à jour : 15 juin 2023